(version du 4 décembre 2017)
Les présentes conditions générales de vente sont présentées uniquement en langue française et s'appliquent de façon exclusive entre la E.I TRANSVENUS, dont le siège social est à PARIS sous le Siret 832 908 420 00017 (non assujetti à la T.V.A.) , et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.transvenus.com .
Préambule : Définitions
L'éditeur : l’éditeur du présent site, tel que défini dans les mentions légales.
Le client : toute personne, physique ou morale, souhaitant acheter un produit vendu par le présent site.
Le produit : Un produit physique vendu sur www.transvenus.com
Le Site : Le contenu disponible sous le nom de domaine www.transvenus.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’éditeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site et ce, que le client soit professionnel ou particulier. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran au moment de sa commande (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande. TransVenus attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières, et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TransVenus.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de TransVenus, au jour de la consultation du Site par le client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, TranVenus en informera l’acheteur sur le Site ou par message envoyé à son adresse e-mail.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir notre rubrique Livraisons & Retours). L’éditeur se réserve de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de l’éditeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Une facture avec mention de la TVA ne pourra être présentée par l'éditeur puisqu'il exerce son activité sous le statut de micro-entrepreneur.
Article 4 : Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit à ses besoins et avoir reçu de l’éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser. TransVenus se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lors de la première commande, le client doit créer un compte sur notre site avec un mail et un mot de passe saisis par celui-ci. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié" et le système le lui renvoie automatiquement par email.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Le client qui souhaite acheter sur le Site doit obligatoirement :
a) choisir les différents Produits qui l’intéresse et cliquer sur la case " Ajouter au Panier ". Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique. Le client peut à tout moment obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur "Panier" ;
b) valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
c) choisir le mode livraison de sa commande
d) choisir son mode de paiement sur le site dans les conditions prévues.
La confirmation de paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de paiement vaudront preuve de la transaction. Cette confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’éditeur communiquera par email la confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats, exigible à la commande, s'effectue :
a) Paiement par carte bancaire en ligne :
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire est assuré par notre banque : La Société Générale.
Sur votre relevé de banque, il sera inscrit "Sarres".
b) Paiement par PAYPAL :
Le site Paypal vous propose un paiement en ligne comme une banque traditionnelle, que vous ayez ou non un compte ouvert sur Paypal. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé par Paypal. Le compte Paypal du client sera débité immédiatement. Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande. Vous trouverez tous les renseignements sur le site www.paypal.fr Sur votre relevé de banque, il sera inscrit "TRANSVENUS"
Paiement par virement bancaire :
Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire, les détails de notre RIB vous seront fournis à la fin de votre commande.
N'oubliez pas de mentionner dans l'intitulé de votre virement le numéro de votre commande.
Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.
Article 6 : Livraison
Voir notre rubrique Livraisons & Retours
Article 7 : Confirmation de commande
L’éditeur communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce (Prestashop) utilisé sur le site.
Article 8 : Remboursement
Le client bénéficie d’un délai de quinze jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de remboursement.
Il devra nous renvoyer le produit neuf (non porté, non utilisé), dans son emballage d’origine, muni de toutes étiquettes éventuelles, à l’adresse suivante : TransVenus - 17, rue Hermel – 75018 Paris.
Une copie de la facture devra être jointe au colis.
Les frais de réexpédition/retour du colis à l’éditeur seront à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, l’éditeur s’engage à rembourser le client sous forme d’avoir, ou selon la même modalité de paiement que celle utilisée lors de l’achat (sous trente jours maximum).
Les articles en promotion ne sont pas repris.
Article 9 : Engagements de l’éditeur
L’éditeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le client.
Article 10 : Responsabilité
Le produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le site.
L’éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du produit si l’adresse de courrier électronique du client fournie sur le site ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le récapitulatif des produits, le client doit contacter l’éditeur par email au contact@transvenus.com ou par téléphone au 06.35.59.50.32.
Les photographies et les informations illustrant les produits proposés ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel. Nous invitons au client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, le client peut aussi contacter l’éditeur par email ou par téléphone.
En cas d’achats à titre professionnel, TRANSVENUS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur.
Sauf mention contraire explicite sur le site, ou licence explicite, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TransVenus.
Article 12 : Protection des données personnelles
L’éditeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable lors de la collecte et du traitement d’informations personnelles du client, assurant ainsi la protection matérielle et la confidentialité de ces données, conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1295074.
TransVenus ne divulguera aucune information sur les données de ses clients pour une parfaite discrétion. Ces informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du client.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’éditeur garantit au client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Le client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
Article 13 : Archivage et preuve
L’éditeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 : Clause non écrite
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Article 15 : Cas de force majeure
Les obligations stipulées aux présentes conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (perturbation ou grève des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie etc…). Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence.
Article 16 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.